10 octobre 2009

La Sacem défend la taxation des FAI et des moteurs de recherche sans contrepartie




La Sacem et l'Adami veulent ajouter à la rémunération pour copie privée payée sur les supports vierges une rémunération complémentaire assise sur les abonnements à Internet. Ils assurent que cette nouvelle taxe devra baisser avec la baisse du piratage, et qu'il s'agit d'une "forme de dernier recours" avant la licence globale. Un mensonge, doublé d'une injustice.

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